Conditions d'utilisation

Informations obligatoires

Siège social

• IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR - 114 Quai Blériot 75016 PARIS
• Téléphone :
• Responsable de publication : Mr Sami Kouatly
• Par e-mail : cnil@europe-echecs.com
• SAS au capital de 300€
• SIRET : 444 126 759 00042

Hébergeur

• Coreix Limited
• Adresse : Third Floor, Refuge House, 9-10 River Front, Enfield, EN1 3SZ, England
• Téléphone : +44 800 022 6734

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR, défini ci-dessus, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR à l’adresse URL suivante implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Charte d'utilisation

En vous connectant sur la zone de jeu en direct du site SimpleChess App vous acceptez les termes de la charte suivante.

La zone de jeu en direct du site SimpleChess App propose un environnement qui permet à tous ses membres d'être en mesure de jouer aux échecs, sans discrimination de sexe, d'âge, de nationalité ou de religion.

Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit :

• De créer un pseudo à caractère insultant, sexuel, raciste, diffamatoire, tendancieux...
• De prêter son pseudo ou de communiquer son mot de passe.
• De vous aider de logiciels d'analyses pour jouer sur la zone de jeu SimpleChess App
• D'insulter les autres joueurs ou de tenir des propos racistes.
• De laisser volontairement le temps s’écouler sans jouer.
• D’accepter des parties pour ensuite les annuler sans jouer.
• De harceler les autres joueurs en envoyant, par exemple, des défis ou des messages à répétition.
• De perdre des parties intentionnellement ou d'accepter de multiples victoires d'un joueur qui perd des parties volontairement.
• D'utiliser SimpleChess App à des fins commerciales ou pour faire de la publicité pour une autre entreprise.

En ce qui concerne les vidéos proposés sur le site, il est formellement interdit de :

• Reproduire tout ou partie de ces articles sans l'accord écrit de l'exploitant du site.
• Diffuser le contenu de ces articles à qui que ce soit. Ces articles sont à l'usage personnel de l'abonné.

Si un des administrateurs du site SimpleChess App a une raison de croire que je viole, ou que j'ai violé la charte, les termes et les conditions du site SimpleChess App ou n'importe quelle limite de cet accord d'utilisateur, je reconnais qu'un tel administrateur a le droit de prendre des mesures appropriées, incluant sans limitation : la suspension de la possibilité de dialoguer, la suspension provisoire des services, ou dans des cas extrêmes, une exclusion définitive.

Les membres qui trichent ou abusent le système Elo du site SimpleChess App auront leur Elo ajusté et pourront même perdre l'utilisation de leur « pseudo ». Les actions prises sont à la discrétion des administrateurs du site SimpleChess App.

Que faire en cas d'insultes ?

Au cas ou vous seriez insultés, utilisez le formulaire de contact, afin de nous indiquer le pseudo qui vous a insulté, le jour et l'heure précise de l'insulte. Nous pourrons ainsi appliquer les sanctions qui s'imposent.

N'oubliez pas que vous possédez une liste « noire » à votre disposition pour le jeu en direct ou différé qui vous permet de refuser de jouer/parler avec certains joueurs.

Sachez que l'équipe du site SimpleChess App fait tout son possible afin de conserver une zone de jeu en direct saine et conviviale.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Mr Sami Kouatly et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site .

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site .

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

• Par écrit : IDEAL - INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR - 114 Quai Blériot 75016 PARIS
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